Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.miniaturesagricole.com

Les Jouets de la Thiérache se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, Les Jouets de la Thiérache s’engage à en informer l’acheteur.

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client.

Ce numéro est personnel.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter Les Jouets de la Thiérache en appelant au ++32478046077.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montant en vigueur)

Les Jouets de la Thiérache se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de la passation de votre commande.

Article 5 : Commande et Modalités de Paiement et Sécurisation

L'Acheteur peut passer commande par Internet ou au magasin de Momignies en Belgique

Toute commande parvenue aux Les Jouets de la Thiérache est réputée ferme et définitive sous réserve des dispositions relatives au délai de rétractation.

Vous pouvez effectuer le règlement :

par carte bancaire

Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire SUMUP. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site Les Jouets de la Thiérache. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété Les Jouets de la Thiérache jusqu'au complet encaissement de la commande par Les Jouets de la Thiérache.

Défaut de Paiement

Les Jouets de la Thiérache se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en Belgique, France Métropolitaine

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Nos colis sont envoyés par Bpost/Colissimo - Mondial Relais. Le délai de livraison est de +/-5 jours pour nos produits en stock et de 2 à 3 semaines pour nos produits sur commande, au-delà de 3 semaines nous vous contactons pour vous tenir informé du délai de livraison.

Tous les articles en précommandes ne sont pas en stock. Les dates de sortie nous sont communiquées par le constructeur à titre indicatif. Celles-ci peuvent varier pour diverses raisons qui sont indépendantes de notre volonté. Dès réception des miniatures nous envoyons les commandes.

Réclamation :

La marchandise voyage toujours aux risques et périls du destinataire. Si le colis lorsqu’il vous est livré présente des signes de dommages, ouvrez le en présence du livreur pour faire constater les dégâts si besoin et émettez des réserves sur le bordereau d’expédition.

Vous devez déclarer le sinistre dans les 48 heures par courrier recommandé au transporteur et nous faire part du litige en nous écrivant à Les Jouets de la Thiérache route de Seloignes 64, 6590 Momignies Belgique

Article 7 : Responsabilités

Les Jouets de la Thiérache ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.

De même, la responsabilité Les Jouets de la Thiérache ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 8 : Droits de Rétractation

Modalités de retour

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa recommercialisassions et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation. Par conséquent : - Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué…. -

A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.

Traitement de votre retour pour rétractation : Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier un produit d'échange de valeur équivalente.

Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant des produits retournés. Si vous avez choisi d'être remboursé, un virement du montant des produits retournés vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour

Frais de retour pour rétractation :

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client et idem pour les refus de réception du colis.

Sur ceux pour les acheteurs qui choisissent l'envois par mode en points de retrait ou en looker , vous êtes dans l'obligation d'aller enlever votre commande, à défaut de non retrait de celle-ci, le colis nous sera retourné.A la réception, nous vous ferons un bon d'achat de la valeur de l'article. Aucun remboursement ne sera effectué et les frais d'envoi seront perdus.

Article 9 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).

Article 10 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.miniaturesagricole.com

, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive Les Jouets de la Thiérache.

Article 11 : Règlement des litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.

En cas de litige, Les Jouets de la Thiérache à faire ses meilleurs efforts pour trouver une solution amiable à celui-ci.

En l'absence de solution amiable, tout litige pouvant résulter de l'interprétation des présentes Conditions Générales et ou de l'exécution des ventes qui y sont soumises, quel que soit le lieu de livraison, sera de la compétence des juridictions du ressort de la Cour d Appel de Liège.